Liste des documents relatifs au PLU et les CERFA associés

Liste des documents relatifs au PLU de Saint-Amand-sur-Fion et les documents CERFA associés.
Ne pas oublier de transmettre à la mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Liste de pièces jointes

PLU LA CENSE DES PRES.pdf (PDF - 1.1 Mo)

PLU- Orientations Aménagement.pdf (PDF - 2.1 Mo)

PLU - Règlement.pdf (PDF - 5 Mo)

PLU - Règlement Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUX.pdf (PDF - 278.3 Ko)

PLU - Règlement Dispositions applicables aux zones agricoles A.pdf (PDF - 386.1 Ko)

PLU - Règlement Dispositions applicables aux zones naturelles N.pdf (PDF - 256.5 Ko)

PLU - Règlement Dispositions applicables aux zones urbaines UX.pdf (PDF - 249 Ko)

PLU - Règlement Dispositions applicablesaux zones urbaines UA.pdf (PDF - 2.8 Mo)

PLU - Règlement Dispositions générales.pdf (PDF - 3.1 Mo)

PLU - Règlement Dispositions relatives aux zones à urbaniser 2AU.pdf (PDF - 55.4 Ko)

PLU - Règlement Dispositions applicables aux zones urbaines UB.pdf (PDF - 4.8 Mo)

Les documents CERFA sont disponibles sur
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/recherche?globalSearch=true&keyword=urbanisme&rubricTypeFilter=formulaire